J.O. 147 du 27 juin 2007
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Décret du 25 juin 2007 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. Thévenet (Franck)
NOR : JUSA0756570D
Par décret du Président de la République en date du 25 juin 2007, M. Thévenet (Franck), administrateur civil, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2007.